Conditions générales de vente – Enamoura

Conditions générales de vente

 

APERÇU

Ce site web est exploité par Enamoura. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Enamoura. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Enamoura à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus informatiques, de virus ou tout code de nature destructive.

Une infraction ou une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

En accédant à notre site et en achetant nos luminaires artisanaux, vous reconnaissez et acceptez que chaque produit Enamoura est fabriqué à la main, conférant à chaque pièce un caractère unique. Nos luminaires peuvent présenter de légères variations de couleur, de forme ou de finition, lesquelles sont inhérentes au processus artisanal et ajoutent à la singularité de chaque création. Ces variations ne sont pas considérées comme des défauts mais plutôt comme une expression de l’artisanat de qualité que nous nous efforçons d’offrir. Par conséquent, les produits Enamoura peuvent différer légèrement des images présentées sur le site.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements et de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Nous nous engageons à fournir des descriptions précises et des photographies fidèles de nos produits. Cependant, en raison de la nature artisanale des luminaires Enamoura, des différences mineures de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître entre le produit photographié et le produit reçu. Ces différences ne compromettent pas la qualité ni l'authenticité de nos produits mais témoignent de leur fabrication manuelle. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement, et Enamoura ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la seule base des informations fournies. Toute dépendance envers les informations présentes sur ce site se fait à vos propres risques.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que ces produits ou services aient des quantités limitées et qu'ils fassent l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre politique de retour seulement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, à toute région géographique ou à toute juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Tout offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre élément acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Les luminaires Enamoura sont fabriqués artisanalement en quantités limitées. Certains produits peuvent nécessiter un délai supplémentaire de production en cas de rupture de stock ou de demande spécifique. Enamoura s’engage à informer les clients de tout délai de livraison additionnel dès que possible au moment de la commande. Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les détails de nos produits, mais nous ne garantissons pas que l'affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement conforme à celui du produit réel. Chaque création Enamoura est une œuvre artisanale unique, et nos luminaires peuvent comporter des caractéristiques distinctes, en accord avec la nature même du processus de fabrication.

SECTION 6 - EXPEDITION ET LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par des prestataires externes, tels que La Poste ou Chronopost, en fonction de l’option choisie par le client lors de la commande. Les frais de livraison et les délais estimés sont communiqués au client lors de la validation de la commande. Cependant, en raison du caractère artisanal et de la production limitée des luminaires Enamoura, nous ne pouvons garantir le strict respect des délais de livraison indiqués. La fabrication de chaque pièce étant unique, les quantités sont limitées et des ruptures de stock imprévisibles peuvent survenir, impactant ainsi le délai d’expédition. Enamoura met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards liés au processus de fabrication artisanal, à une rupture de stock ou à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris les retards imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure.

À la réception, le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits. En cas de dommage apparent, il est recommandé au client de formuler des réserves auprès du transporteur, puis de signaler l’incident au service client d’Enamoura dans les 48 heures suivant la réception. L’acceptation sans réserve du colis par le client sera interprétée comme une réception conforme des produits.

SECTION 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant via les coordonnées de contact/e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande, de compte et d'achat à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour ci-dessous.

SECTION 8 - DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE RETOUR

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client est invité à contacter Enamoura par email (macommande@enamoura.com) ou via son espace client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires et de leur emballage initial. En cas de rétractation sans motif particulier, Enamoura éditera une étiquette de retour et les frais de retour sont à la charge du client (15€). Enamoura prend toutefois en charge les frais de retour uniquement en cas d'erreur de préparation de commande ou de réception d'un produit endommagé. Sous réserve de la conformité des produits retournés, Enamoura s'engage à rembourser le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des articles (déduction des frais de retour et des frais de livraison initiaux s'ils n'étaient pas offerts).

SECTION 9 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir un accès à des outils de tierce partie sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans garantie d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devriez vous assurer que vous êtes bien informé(e) et que vous avez lu et compris les modalités et conditions fournies par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 10 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service pourraient inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible à partir de sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 11 – COMMENTAIRES UTILISATEURS, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES PROPOSITIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, dans tout média, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiennent de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou induire en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que vous publiez.

SECTION 12 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. 

SECTION 13 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont effectués dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Enamoura s'engage à protéger la confidentialité des informations transmises par le client lors de son utilisation du site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le service client d’Enamoura. Par ailleurs, l’utilisation des cookies sur le site permet d’améliorer l’expérience utilisateur. Le client peut gérer ses préférences de cookies depuis les paramètres de son navigateur.

SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations  contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale

ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété

intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer

quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou

d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de

compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h)

pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des

informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de

sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre

utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdictions en matière d'utilisation.

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, abusives, ou non autorisées, notamment :

  • pour reproduire, copier ou imiter les designs et créations Enamoura, qu'il s'agisse de nos luminaires, de nos modèles ou de tout élément protégé de propriété intellectuelle ;

  • pour recueillir ou utiliser des informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation expresse ;

  • pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, en tentant, par exemple, de recréer nos produits à des fins commerciales ou personnelles sans notre accord écrit préalable.

Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement à l'accès au Service pour toute infraction ou tentative d’infraction à ces conditions, et d'engager les poursuites nécessaires pour protéger notre marque et nos créations.

SECTION 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site www.enamoura.com, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, logiciels et autres contenus (ci-après désignés « Contenus »), sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Enamoura ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.

Enamoura détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses créations, notamment sur ses luminaires, designs, modèles et éléments visuels du site. Ces éléments ne peuvent être reproduits, exploités, distribués, modifiés ou utilisés sans l'autorisation écrite préalable de Enamoura, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisateur du site s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Enamoura et à ne pas reproduire, représenter, modifier, adapter, publier ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des éléments protégés, sans l'accord express et préalable de Enamoura.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Enamoura constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site sont également protégés. Leur utilisation, reproduction ou imitation, en tout ou partie, sans l'autorisation expresse de Enamoura, est strictement interdite.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information concernant les droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@enamoura.com.

SECTION 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Enamoura, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Enamoura et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 22 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois Françaises.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

SECTION 24 - MENTIONS LÉGALES

Le site www.enamoura.com est édité par Enamoura, une société inscrite au RCS sous le numéro SIRET 89781261600018, dont le siège social est situé au 11 Rue de Montévidéo, 13006 Marseille.

Adresse e-mail de contact : contact@enamoura.com

Le site www.enamoura.com est hébergé par Shopify Inc., dont le siège est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2L8.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@enamoura.com.

 

Disponibilité

Rétractation de Commande

Veuillez remplir le formulaire suivant pour soumettre votre demande de rétractation.